Intervenant: JCL

[print_link]

Objectifs

A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :
– D’adapter la clause bénéficiaire aux objectifs recherchés tout en évitant les clauses ambiguës ou illicites,
– D’approfondir les règles juridiques fondamentales concernant le bénéficiaire du contrat d’assurance vie,
– De guider et de conseiller utilement les souscripteurs dans la rédaction de la clause bénéficiaire (rédaction minutieuse devant respecter un certain formalisme).

Public

Conseillers et souscripteurs de contrats d’assurance vie et toutes autres personnes intéressées à titre professionnel ou personnel par l’assurance vie, conscientes de la difficulté de rédiger correctement la clause bénéficiaire.

Méthodes pédagogiques

Exercices

Rédaction de clauses bénéficiaires à partir des indications fournies et des objectifs recherchées

Contenu (1 jour)

Les principes
Les modalités de désignation
La détermination du bénéficiaire
Les formes de l’acceptation
Les droits du bénéficiaire acceptant

Les aménagements de la clause bénéficiaire
Clause standard
Bénéficiaires renonçants
Sortie en rente viagère imposée
Bénéficiaire à titre onéreux
Versement différé du capital décès
Bénéficiaires et associations
Bénéficiaires avec charge et conditions
Bénéficiaires et communauté universelle
Bénéficiaires et légataires
Bénéficiaire en usufruit – Bénéficiaire en Nue propriété

Utilisation du contrat après acceptation du bénéficiaire
Gestion des multisupports
Rachat partiel ou total
Nantissement
Fiscalité

Nous contacter