Intervenant: JCL
Objectifs
A l’issue de cette formation les stagiaires seront en mesure de :
– Maîtriser les règles juridiques essentielles qu’il faut connaître pour apporter, dans chaque cas particulier, des conseils sérieux et fondés.
– Valoriser les avantages des contrats sur les plans financiers, juridiques et fiscaux …
Public
Conseillers et souscripteurs chargés des particuliers.Toutes autres personnes intéressées à titre professionnel ou personnel par l’assurance vie, conscientes de la nécessité d’avoir une solide connaissance pratique des règles et mécanismes juridiques de l’assurance vie, ainsi que de son environnement (Régime des successions – régimes matrimoniaux …)
Contenu (1 jour)
La proposition d’assurance vie
La proposition : un « imprimé – questionnaire »
(Bulletin d’adhésion pour les contrats collectifs)
Contenu de la proposition d’assurance vie
Valeur juridique de la proposition d’assurance vie
La conclusion du contrat
Contenu de la police
Valeur juridique de la police
Les règles de souscription
Obligations du souscripteur
Obligations de l’assureur
Le droit de renonciation du souscripteur
Exclusions propres aux assurances en cas de décès
Le souscripteur du contrat
Souscriptions pour le compte d’incapables
Souscription par un conjoint(dans le cadre de la séparation et celui de la communauté)
Souscription par un concubin, un pacsé, etc. …
L’assuré garanti
Assurances « en cas de décès »
Assurances « en cas de vie »
Le bénéficiaire
Définition du bénéficiaire
Règles à respecter pour la désignation du bénéficiaire
La désignation du bénéficiaire, un droit personnel du souscripteur
Méthodes et formes de la désignation
Pluralités de bénéficiaires
Révocation du bénéficiaire
Le nécessaire respect du droit successoral
Absence de désignation valable d’un bénéficiaire
Effets de l’acceptation par le bénéficiaire
Solutions commerciales diverses
Études de jurisprudence