Les règles de TVA relatives aux biens et prestations à l’international
Intervenant: DP
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :
Comprendre les règles de territorialité de la TVA pour les opérations avec l’étranger.
Maîtriser les règles d’imposition à la TVA des prestations de services.
Comprendre les règles de réalisation de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration d’échanges de services.
Public
Collaborateurs des services facturations, comptabilité, responsables comptabilité générale, responsables comptables.
Pré-requis : Connaître les mécanismes de la TVA.
Méthodes pédagogiques
- Théorie à partir de diaporama, de schémas et de cours papier
- De nombreux exemples et cas pratiques avec des déclarations
- Réalisation de tableaux de synthèse
- Une étude au cas par cas des factures posant problème aux stagiaires dans leur entreprise
Contenu (2 jours)
Territorialité de la TVA
Définition du territoire français et de l’Union européenne au sens de la TVA
Lieu d’imposition des livraisons de biens et des prestations de service
Relations entre la métropole et les DOM, et Monaco
Régime des livraisons de biens
Exonération des exportations et imposition des importations
Importations : la TVA payée à la douane ou la TVA autoliquidée
Les documents douaniers à produire et à conserver
Achats en franchise (art. 275 du CGI)
Livraisons et acquisitions intracommunautaire (art. 262 ter I)
Opérations triangulaires et opérations « reverse charge »
L’autoliquidation de la TVA et la fraude carrousel
Les livraisons à distance et ventes aux PBRD
Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
Cas pratiques
Régime des prestations de services
Principes d’imposition applicables pour les prestations auprès d’assujettis (art. 283-2) et non assujettis (art. 283-1)
Principe d’attractivité du siège économique
Les exceptions aux nouveaux principes d’imposition
- Prestations sur immeubles
- Transports de passagers, locations de moyens de transports
- Prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
- Ventes à consommer sur place, les services des agences de voyage
Exemples pratiques
Les obligations déclaratives
Mentions spécifiques obligatoires sur les factures
Incidences sur la déclaration de TVA
La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
– entreprises soumises à la DEB
– contenu de la DEB et modalités de transmission
La déclaration européenne de services
La procédure de remboursement de la TVA étrangère (remboursement 8ème directive)
Cas de synthèse avec déclaration de TVA, DEB et DES