RÉUSSIR SON MANDAT
Intervenant: CG
L’exercice réussi de son mandat par le représentant du personnel est un élément d’équilibre dans l’entreprise. Fortement impacté par les dernières dispositions légales depuis 2015, le délégué du personnel doit connaître les nouvelles règles instituées pour mener à bien sa mission !
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure de :
– Maîtriser la réglementation applicable au DP,
– Comprendre son rôle de membre DP, ses attributions,
– Préparer les réunions avec l’employeur,
– De maîtriser les moyens d’exercice de son mandat afin d’optimiser la défense des salariés,
– De se mettre à jour des dernières dispositions légales : la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et la loi sur la formation, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014.
Public
Délégués du personnel.
Méthodes pédagogiques
Les méthodes pédagogiques utilisées prévoient une grande interactivité pédagogique pendant la formation avec de nombreux échanges, partages d’expérience, et la mise en place de cas pratiques fondés sur des situations réelles (à préparer avec le commanditaire au cours de la phase d’audit).
Remise d’un support détaillé pour suivre et conforter ses acquis dans la durée
Transmission et présentation de documents types, exploitables en situation professionnelle à l’issue de la formation.
Si nécessaire, utilisation en formation de documents spécifiques déjà existant dans l’entreprise (recueil à envisager au cours de la phase d’audit)
Évaluation des connaissances en amont et validation des acquis en fin de formation : analyse de la progression et des écarts.
Remise d’une attestation de présence individuelle et d’une attestation de formation à la fin de la formation.
Contenu (1 jour)
PRÉSENTATION ET POSITION DES DP AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Comment sont mis en place les membres DP ?
Quels sont leurs rapports avec les autres institutions représentatives du personnel et comment les optimiser (DS, CE, CHSCT)
Modalités pédagogiques et validation séquentielle
– QCM sur le rôle et les missions des différentes IRP ?
CONNAITRE LE STATUT DE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL : LA GARANTIE DE L’EXERCICE DES FONCTIONS.
Le mandat : durée, suppléance, cessation anticipée
Les crédits d’heures : nombre, dépassement, contrôle, rémunération, déplacements, accidents durant l’exercice du mandat
La liberté de déplacement
Les affichages
La protection attachée au mandat (pouvoir disciplinaire de l’employeur, licenciement, transfert, modification du contrat de travail, rupture conventionnelle et transaction)
Le principe de non-discrimination et le délit d’entrave : tableau des principaux cas et procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’employeur
Modalités pédagogiques et validation séquentielle
– Échanges en plénière sur des situations vécues ou venir
LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DP
Les attributions spécifiques : réclamations individuelles ou collectives / la saisine de l’inspecteur du travail / le droit d’alerte
Les domaines particuliers d’interventions : congés payés, inaptitude suite à un accident du travail…
Les attributions supplétives
L’accès à certains documents (registre du personnel, documents unique d’évaluation des risques, contrats avec les agences d’intérim, le relevé des horaires de travail…)
Modalités pédagogiques et validation séquentielle
– Temps de travail
– Mises en situation pratique
– Résolution par petits groupes
LA PRÉPARATION ET LA TENUE DES RÉUNIONS
Périodicité
Typologie
Déroulement et règles de convocation
Les questions et les délais à respecter
Le registre spécial
Modalités pédagogiques et validation séquentielle
– L’étude de cas se déroule avec la remise de documents types
– Possibilité d’étude des documents internes des DP
Travail individuel : évaluation des acquis par rapport au positionnement (validation des connaissances) en amont de la formation – analyse de la progression et des écarts.
Conclusion – évaluation écrite et orale