Intervenant: JCL
Objectifs
A l’issue de la formation seront en mesure de :
– Maîtriser l’ensemble de la fiscalité des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation souscrits par les particuliers (fiscalité des cotisations, des produits, de la transmission et à l’égard de l’ISF),
– Proposer des solutions patrimoniales, financières et fiscales optimales à partir des produits d’assurance vie et des contrats de capitalisation.
Public
Les vendeurs d’assurances vie : conseillers clientèle des réseaux bancaires, collaborateurs de courtiers et d’agents d’assurance.Toute personne à la recherche d’information sur la fiscalité des assurances vie intéressée et sur les liens avec l’épargne retraite comme par exemple le personnel des services RH.
Pré requis
Une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux de l’assurance vie et du contrat de capitalisation est indispensable pour apporter des conseils pertinents et efficaces.
Contenu (2 jours)
Fiscalité des cotisations
– Exonération de la taxe d’assurance
– Assurances en cas de décès au profit d’enfants handicapés
– Assurances en cas de vie souscrites par les handicapés
– Retraite mutualiste du combattant
Fiscalité des produits
– Prélèvements fiscaux affectant l’assurance vie
– Prélèvements sociaux affectant l’assurance vie
Fiscalité des sorties en rentes
– La rente viagère à titre onéreux au terme du contrat d’assurance vie, du PERCO, du PEP et du PEA
– La pension de retraite au terme des contrats PERP, Madelin, et art. 83 du CGI
Régime fiscal à l’égard de l’ISF
– Imposition des contrats d’assurance vie en cours
– Imposition des bons ou contrats de capitalisation en cours
Fiscalité des prestations versées en cas de décès
– Situation des prestations décès de l’assurance vie au regard de la fiscalité des mutations par décès
– Situation des prestations décès de l’assurance vie au regard de l’IR
– Situation des prestations décès de l’assurance vie au regard de l’ISF
Une opération d’optimisation fiscale
– Le démembrement de la clause bénéficiaire
Liens avec la fiscalité « Epargne retraite »
– PERP – PREFON – PERE – PERCO
– Contrats « Madelin » et article 83 CGI