Intervenant: CP
Objectifs
Comprendre les mécanismes fondamentaux de l’assurance, Maîtriser les éléments clés du contrat, Comprendre les différentes polices, Optimiser la gestion des polices et des sinistres, Mettre en place des tableaux de bord assurance.
Public
Toute personne en charge de la gestion des assurances au sein de l’entreprise.
Contenu (2 jours)
Introduction à L’assurance
Les enjeux de l’assurance pour l’entreprise
Les acteurs et le marché de l’assurance
Présentation des Assurances de Biens et des Assurances de Responsabilité
Le contrat d’assurance
La formation du contrat d’assurance et l’importance de la phase pré-contractuelle : les déclarations de l’Assuré.
Les documents d’assurance : Conditions Générales – Conditions Particulières – Conditions Spéciales et hiérarchie de ces documents ; Proposition d’assurance ; Note de couverture ; Attestations
Date d’effet et durée de validité du contrat
La modification du contrat (diminution ou aggravation de risques)
La fin du contrat : la résiliation par l’assuré et la résiliation par l’assureur
Les franchises
La gestion des polices
Les différentes polices :
Police Responsabilité Civile : Notion de RC – Les dommages couverts (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non) – Les responsabilités couvertes : La Responsabilité Civile Exploitation ; La Responsabilité Civile après livraison ; La Responsabilité Civile Professionnelle – Protection juridique.
Police dommages aux biens : polices dites « périls dénommés » et « tous risques sauf » – les Biens garantis- Les Evènement garantis- La Garantie Pertes d’Exploitation et frais supplémentaires d’exploitation – La Garanties de pertes et frais – Les garanties de responsabilités couvertes par le contrat dommages aux biens (responsabilité entre propriétaire et locataire ; recours des voisins et des tiers)
Autres polices : Police auto et flottes auto
La gestion des polices :
La prime : découpage de la prime – calcul de la prime (prime technique ; assiette de prime ; chargement de la prime) – le paiement de la prime – sanctions du défaut de paiement de la prime (mise en demeure, suspension, résiliation)
La gestion technique : assiettes de prime ; détermination de la marge brute pour la garantie pertes d’exploitation ; les déclarations juridiques ; le contrôle des primes ; l’aggravation de risques ; l’erreur ou l’omission
La gestion des sinistres :
Forme, délais, sanction de la déclaration tardive – déchéances – prescription biennale
Le droit de résiliation après sinistre de l’assureur
Spécificités des sinistres responsabilité civile
Les différents sinistres (réglés à l’assuré, réglés aux tiers, avec recours, sans recours, évalués, réglés)
Règle proportionnelle de prime et règle proportionnelle de capitaux
Les différents modes d’indemnisation des polices de dommages aux biens
L’expert d’assurance et l’expert d’assuré
Mise en place de tableaux de bord assurances : les trois principaux postes : Primes – Sinistres – ratios