Intervenant: CP
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure de :
– Connaître les fondamentaux et les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile,
– Comprendre,Connaître et Analyser le contenu des garanties de responsabilité du contrat d’assurance,
– Connaître les fondamentaux du règlement d’un sinistre « Responsabilité Civile »,
– Agir en Prévention des risques de Responsabilité Civile au sein de l’entreprise.
Public
Toute personne en charge de gérer la police et les sinistres RC au sein de l’entreprise
Contenu (2 jours)
Notion de responsabilité civile
Les différents types de responsabilités
Notions et Distinctions Responsabilité Civile / Pénale / Administrative
RC délictuelle
RC contractuelle (y compris régime spécifiques produits défectueux, vices cachés, non-conformité)
Les différentes causes d’exonération
Illustrations des responsabilités que peut encourir l’entreprise
Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers
Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des préposés
Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des clients
Exemples de sinistres
Les enjeux de l’assurance RC pour l’entreprise.
Les différents types de dommages et de responsabilités couverts par le contrat d’assurance RC
Les dommages :
Dommages corporels
Dommages matériels
Dommages immatériels consécutifs
Dommages immatériels non consécutifs (DINC) et exemples d’application concrets
La RC exploitation
Objet de la garantie
Les biens confiés
Les atteintes à l’environnement
La faute inexcusable – accident de travail et maladie professionnelle
Les exclusions
La RC après livraison ou travaux
Objet de la garantie
Cas particulier des frais de retrait et des frais de dépose-repose avec exemples d’application
Les exclusions
La RC professionnelle
Objet de la garantie
Entreprises et/ou activités concernées
Les exclusions
La gestion et le règlement du sinistre RC
Conditions de prise en charge d’un sinistre RC (droit de la RC – droit du contrat – attitude de l’assureur)
Le déclenchement de la garantie d’assurance RC : Système « Base Réclamation » et reprise illimitée du passé inconnu et Système « Base Fait Dommageable ».
Gestion des sinistres : formes, délais, sanctions, déclaration tardive, déchéance, prescription biennale, résiliation après sinistre)
Les catégories de sinistres (sinistre réglé aux tiers, à l’assuré, avec recours, sans recours, sinistre évalué ou réglé)
Le rôle de l’expert (instruction, contexte juridique, relations économiques assuré/client, cause du sinistre, quantification du dommage, le rapport)
Le règlement du sinistre.
Sensibilisation a la prévention des risques en responsabilité civile dans l’entreprise
Prévention du risque Client et Prévention du risque Fournisseur/cotraitant (obligations techniques, de contrôle, contractuelles, de renseignement et de conseil) – Gestion des relations internes entre les différents services de l’entreprise.