Intervenant: CP
Objectifs
A l’issue de cette formation les stagiaires seront en mesure :
– De connaître et comprendre les différentes polices de l’entreprise,
– De maîtriser les éléments clés du contrat et identifier les pièges à éviter,
– D’analyser les clauses clés et identifier les points de négociation,
– De rédiger les clauses essentielles et stratégiques,
– D’optimiser la gestion des polices et des sinistres,
– D’établir un dialogue efficace avec les assureurs et courtiers.
Public
Toute personne en charge de gérer et négocier les polices d’assurances au sein de l’entreprise.
Contenu (3 jours)
Le contrat d’assurance
Introduction
La place de l’assurance dans la gestion des risques
Les acteurs : Sociétés d’assurances – Mutuelles – Institutions de prévoyance – courtiers – agents généraux…
Les montages d’assurances : Programmes Internationaux – la coassurance – la réassurance
Le contrat d’assurance
Les documents d’assurance : conditions générales – conditions particulières – proposition d’assurance – avenant – dont acte – note de couverture – attestation…
L’importance de la phase précontractuelle : les déclarations de l’assuré
Les valeurs assurées
Les différents types de franchises : relatives – proportionnelles – absolues…
Les déchéances
Date d’effet et durée de validité du contrat
Période d’application de la garantie
La modification du contrat (diminution ou aggravation de risques)
La fin du contrat : la résiliation par l’assuré et la résiliation par l’assureur
La Prime : découpage de la prime – calcul de la prime (prime technique ; assiette de prime ; chargement de la prime) – le paiement de la prime – sanctions du défaut de paiement de la prime (mise en demeure, suspension, résiliation)
Le règlement des sinistres
Les assurances de l’entreprise
Les polices Responsabilité Civile
Notion de Responsabilité Civile : La responsabilité civile délictuelle : RC du fait personnel (art 1382 du code civil), RC du fait d’autrui (article 1384 du code civil), RC du fait des choses (article 1384) – Régimes Spécifiques – La responsabilité civile contractuelle : fonctionnement – distinction obligation de moyen et obligation de résultat.
Les différents types de dommages assurés : corporels, matériels, immatériels, DINC (Dommages Immatériels Non Consécutifs)
Les différents types de responsabilités couvertes par les contrats d’assurances : La Responsabilité Civile Exploitation ; La Responsabilité Civile produits ; La Responsabilité Civile Professionnelle ; La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Garantie Défense-Recours
Les polices dommages aux biens
Les différents types de polices : polices dites « périls dénommés » et « tous risques sauf »
Les biens garantis : bâtiments et Contenu (mobilier, matériels, marchandises, outillage…).
Les garanties du contrat : panorama des garanties
La garantie Pertes d’Exploitation et les frais supplémentaires d’exploitation
Les garanties de pertes et frais
Les différentes Modalités d’Indemnisation
Les garanties de responsabilités couvertes par le contrat dommages aux biens : responsabilité entre propriétaire et locataire ; recours des voisins et des tiers
Les autres polices
Les polices flotte auto et auto mission
Gestion technique et autodiagnostic des polices RC et dommages aux biens
La gestion technique des polices par l’entreprise
La gestion technique : assiettes de prime ; détermination de la marge brute pour la garantie pertes d’exploitation ; les déclarations juridiques ; le contrôle des primes ; l’aggravation de risques ; l’erreur ou l’omission
La gestion des sinistres : forme, délais, sanction de la déclaration tardive et déchéances – les différents sinistres – spécificités des sinistres en responsabilité civile : mode de déclenchement de garantie – expert d’assurance et expert d’assuré
La prescription biennale
Le droit de résiliation après sinistre de l’assureur
Règle proportionnelle de prime et règle proportionnelle de capitaux
Les différents modes d’indemnisation des polices dommages aux biens
Mise en place de tableaux de bord assurances : les trois principaux postes : Primes – Sinistres – ratios
Exercice d’autodiagnostic des polices responsabilite civile (rc) et dommages aux biens (dab) :
Diagnostic RC:
Définitions essentielles : Assuré – Tiers – Activités assurées – les dommages
Les garanties souscrites : RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle
Le libellé des garanties
Les exclusions légitimes, les exclusions à renégocier
Les montants de garanties, les extensions de garanties, les sous-limites, les franchises et les exclusions
Prime d’assurance
Les clauses qualitatives
Diagnostic DAB:
Biens et évènements garantis
Pertes d’exploitation
Biens garantis
Garanties de pertes et frais
Garanties de responsabilité
Les montants de garanties, les extensions de garanties, les sous-limites, franchises et exclusions légitimes ou à renégocier.
Modes d’indemnisation
Les clauses qualitatives