Intervenant: DP

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Objectifs

A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure de maîtriser les modalités de l’impôt sur le bénéfice, de maîtriser les règles en matière de déductions et réintégrations extra-comptables et de maîtriser la réalisation d’une liasse fiscale.

Public

Collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers en charge de la déclaration d’IS. Avocats, collaborateurs d’experts-comptables.

Contenu (2 jours)

Principe de détermination du résultat fiscal
L’imposition du résultat de l’entreprise.
Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables (imprimé 2058A).
Principe de construction de la liasse fiscale.

Déterminer le bénéfice imposable à l’IS au taux normal
Conditions générales de déduction des charges.
Les principales charges décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme etc.
La contribution sociale de solidarité, la participation aux résultats.
Les amortissements non déductibles et les amortissements irrégulièrement différés.
Les conditions générales de déduction des dépréciations et provisions.
Les dépréciations et provisions non déductibles (imprimé 2056).
Les opérations en devises, le régime des OPCVM.
Rémunération des dirigeants et associés : allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants.
Les principaux produits non imposables : le régime-mère et filiale (dividendes perçus), etc.
Cas pratique : calcul du résultat fiscal et réalisation de l’imprimé 2058A.

Déterminer le bénéfice imposable à l’IS à taux réduit
Les plus-values de cession des titres et des brevets.
Les produits de concession de brevets.
L’étalement des plus-values de cession issues d’un sinistre ou d’une expropriation.
Les imprimés fiscaux liés aux plus-values : 2059A, 2059B et 2059C.

Détermination de l’impôt sur les sociétés (IS)
Calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) et des contributions additionnelles.
Déclaration et paiement de l’IS : bordereaux d’acomptes et de liquidation.
La gestion du déficit : report en arrière (imprimé 2039), report en avant des déficits (imprimé 2058B).
Les principaux crédits d’impôts : le crédit d’impôt recherche, le CICE etc.
Cas pratiques : calcul du résultat fiscal intégrant des plus-values, détermination de l’impôt et réalisation des imprimés.

 

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