Intervenant: JCL
Objectifs
A l’issue de cette formation les stagiaires seront en mesure de :
– Maîtriser les bases techniques, juridiques et fiscales du démembrement de propriété et devenir capable de les appliquer à l’assurance vie et au contrat de capitalisation,
– Déterminer les limites d’utilisation du démembrement en assurance vie et contrat de capitalisation.
Public
Conseillers et souscripteurs de contrats d’assurance vie
Toutes autres personnes intéressées à titre professionnel ou personnel par l’assurance vie
Contenu (1 jour)
Définitions et règles de base
Eléments du droit de propriété
Règles de base concernant «l’usufruit»
Règles de base concernant la «nue propriété»
Règles de base concernant le «quasi-usufruit»
Exemples de démembrement et leurs conséquences juridiques et fiscales
Le démembrement d’un immeuble
Le démembrement d’un portefeuille titres
Le démembrement d’un bien consomptible
Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Modalités du démembrement
Contraintes dues à la désignation du conjoint survivant en qualité d’usufruitier
Démembrements complexes
Particularités juridiques de l’opération
Objectifs patrimoniaux recherchés
Le démembrement du contrat d’assurance vie
La convention de démembrement
Exemple d’application
Objectifs patrimoniaux recherchés
Le démembrement du contrat de capitalisation (Bon de capitalisation)
La convention de démembrement
Exemple d’application
Objectifs patrimoniaux recherchés