Loi MADELIN, articles 39, 82 & 83 du CGI, PERE et PERP
Intervenant: JCL
Objectifs
Al ‘issue de la formation les stagiaires seront en mesure de :
– Maîtriser les règles fiscales et sociales des principaux types de produits,
– Savoir les expliquer pour conseiller utilement les professionnels et les entreprises.
Public
Conseillers et souscripteurs en entreprises et auprès des Professions Libérales, Commerçants et Artisans
Méthodes pédagogiques
Exercices pratiques
Résolutions de cas pratiques,
Calcul de limites et de réintégrations
Contenu (1 jour)
Régimes fiscal et social des contrats collectifs de prévoyance et retraite souscrits par les professionnels, TNS (Loi Madelin)
Plafonds de déduction
Contreparties de la déduction
Guide de calcul pour la détermination des cotisations fiscalement déductibles
Contrats proposés par les Caisses gestionnaires des régimes obligatoires de retraite et prévoyance
Régime Fiscal des contrats collectifs de prévoyance et retraite souscrits par les entreprises pour leurs personnels
Article 39 du CGI
Article 83 du CGI
Article 82 du CGI
Régime social des contrats collectifs de prévoyance et retraite souscrits par les entreprises pour leurs personnels
Règles du Code de la Sécurité sociale
CSG – CRDS – Forfait social
Fiscalité globale retraite supplémentaire
Entreprise : PERE, PERP, PERCO, Art. 83
TNS : Madelin, PERP, PERCO …