Choisir le contrat de travail le plus adapté, y rédiger les clauses protectrices pour l’entreprise tout en respectant l’équilibre du contrat, modifier les dispositions contractuelles en cours d’exécution, sont autant de situations qui doivent être gérées en toute sécurité pour l’entreprise tout en respectant les textes légaux et les exigences jurisprudentielles du moment.
Intervenant: CG
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :
– De choisir le contrat de travail adapté,
– D’y Insérer les clauses appropriées,
– De savoir rédiger et modifier un contrat de travail en toute sécurité juridique.
Public
RRH, Adjoint au DRH, Assistante RH, toute personne appartenant à un service ayant en charge la gestion du personnel, Comptable, Responsable de la paie, Responsable recrutement, Manager.
Contenu (2 jours)
Choisir le « bon » contrat de travail
CDI classique, contrat de travail intermittent, à temps partiel aménagé …
CDD et intérim
Les contrats aidés : le point de la législation en 2011
Atelier pratique : détermination par chacun des participants des possibilités supplémentaires offertes par la Convention Collective dont il dépend à partir de sa lecture (extraits fournis)
Rédiger un contrat de travail en toute sécurité juridique (l’étude évolue sur la base d’un contrat type)
Les clauses générales : identité, lieu de travail, date d’engagement, qualification et classification professionnelle, rémunération, durée et horaires de travail, période d’essai…
Les clauses obligatoires : temps partiel, CDD…
Les clauses sensibles : non-concurrence, dédit formation, rémunération variable, mobilité, inventions et logiciels, délégation de pouvoirs, période probatoire, responsabilité financière…
Cas pratique : Méthode pour rédiger un avenant au contrat de travail
Intégrer les règles de fond de la modification du contrat de travail
Quand le salarié sollicite une modification de son contrat
Lorsque l’employeur veut imposer une transformation : reconnaître un simple changement des conditions de travail de la modification d’un élément essentiel du contrat et appliquer la règle conséquente
Résolution collective d’un cas pratique pour mise en application concrète
Mettre en œuvre la procédure de modification du contrat de travail
Modification pour un motif économique…
…Ou pour un autre motif
Mise en situation pratique : rédaction collective du courrier de modification à transmettre au salarié et de la motivation du courrier de licenciement en cas de refus de la modification par le salarié