Intervenant: CG
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :
– D’avoir une connaissance de l’environnement, des différentes procédures et du langage spécifiques au droit du travail permettant d’être plus efficace dans son activité professionnelle quotidienne,
– De comprendre le vocabulaire juridique, rechercher les informations fiables et actualisées et maîtriser les risques en droit du travail, maîtriser les fondamentaux du droit du travail, de sécuriser sa gestion du personnel,
– D’acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.
Public
Toutes personnes évoluant dans un environnement professionnel nécessitant des connaissances juridiques minimales en droit su travai
Méthodes pédagogiques
Cas pratique à résoudre collectivement pour une application concrète des process,
Remise de documents types (profil de poste, guide de questions en entretien de recrutement …),
Travail sur schémas et tableaux synthétiques pour une compréhension efficace
Méthode interactive de questions/réponses à un juriste au fur et à mesure des thèmes abordés,
Validation des connaissances à mi-parcours sous forme de mini situations à résoudre.
Contenu (2 jours)
Connaître son environnement juridique
Le vocabulaire juridique
La spécificité du droit du travail
Les sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d’entreprise et leurs usages
Identifier les organes de contrôle et évaluer les risques : l’inspecteur du travail. La médecine du travail.
Les Prud’hommes.
Sécuriser la gestion du personnel dans tous ses aspects
L’embauche : Valider le recrutement (place dans l’organisation, impacts financiers) ; Préparer le recrutement (définition du poste et du profil) : élaborer une fiche de poste ; Trouver la filière adaptée pour de bonnes candidatures ; Synthèse des obligations légales à respecter à chaque étape du recrutement : éviter le risque de la discrimination ; Accueillir le salarié dans l’entreprise de façon opérationnelle et motivante ; Avoir en tête les spécificités du recrutement du salarié étranger et les obligations de l’entreprise en la matière ; Maîtriser le fonctionnement des autres formes de collaboration pour faire les bons choix : intérim, sous-traitance, indépendants, stagiaires, contrats en alternance.
Expliquer les clauses de son contrat de travail au salarié (l’étude évolue sur la base d’un contrat type : clauses générales, clauses obligatoires pour les temps partiel, CDD, les clauses sensibles : non-concurrence …)
Quand il faut modifier le contrat d’un collaborateur: Intégrer les règles de fond de la modification du contrat de travail (quand le salarié sollicite une modification de son contrat ; lorsque l’employeur veut imposer une transformation)
Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
Organiser le temps de travail des salariés : outils à disposition (jours de repos, forfaits, aménagement annuel du temps de travail …).
Faire face aux absences des salariés.
Répondre aux questions relatives à la formation professionnelle et identifier les besoins
Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
Intégrer les différentes modalités des sanctions et/ou départs de l’entreprise (licenciements disciplinaires et autres à motif personnel, licenciements économiques, rupture conventionnelle, démission, départ ou mise à la retraite).
Mesure à respecter en matière de discipline/les risques pour l’entreprise
Mettre en place ses outils pour fonctionner efficacement : conseils et remise de certains documents types