Intervenant: CG
Prendre en charge côté employeur la gestion des relations avec les IRP, que ce soit dans la préparation des documents à leur transmettre, dans la mise en place et la présence aux réunions, la mise en œuvre de la négociation collective … constitue au vu des derniers changements législatifs une gestion devenue plus complexe.
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :
– Disposer d’une connaissance structurée du rôle, des attributions et des moyens de chaque instance, d’éviter tout délit d’entrave,
– De prévenir les risques de contentieux et de conflit collectif,
– De sécuriser le cadre des négociations depuis la loi sur la représentativité
– De veiller à la mise à jour de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013 et de la loi du 5 Mars 2014 portant sur la réforme de la démocratie sociale.
Public
Dirigeants d’entreprise ayant des IRP, DRH ou RRH, Responsables de personnel, Managers, collaborateurs RH, Responsables des Affaires Sociales.
Méthodes pédagogiques
– Théorie (diaporamas, vidéos et supports de cours papier),
– Coaching de pratique,
– Jeux de rôles (parfois avec caméra),
– Autodiagnostics.
Contenu (2 jours)
Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel depuis la réforme du dialogue social
CE, DP, DS, CHSCT : synthèse de leurs rôles, pouvoirs et moyens d’action respectifs
La délégation unique du personnel : mise en place, fonctionnement
Un nouveau venu avec la loi de Démocratie Sociale : le représentant de la section syndicale (analyse des premiers contentieux en jurisprudence)
Validation des notions de base au travers d’un QCM collectif
L’impact des réformes récentes.
Les obligations de l’employeur
Veiller au bon déroulement des réunions : ordre du jour, convocations, procès-verbaux …
Information
Consultation
Le rôle des IRP dans la négociation obligatoire : typologie des accords, nouvelles règles de représentativité syndicale, révision, dénonciation, droit d’opposition, usage du référendum
Cas pratique : Gérer le conflit collectif d’entreprise (les règles au travers de mises en situation pratique)
Dominer les conditions de mise en place des instances
La désignation des représentants du personnel : conditions et contentieux
Les étapes clés de l’élection des représentants du personnel : engagement du processus électoral, protocole d’accord, déroulement des élections, décomptes
Atelier pratique : mesure d’audience du 1er tour et exercice de calcul de décompte des voix
Respecter la protection spéciale des représentants du personnel
Le principe de non-discrimination
Eviter le délit d’entrave : tableau des principaux cas de délit d’entrave et procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’employeur
Les exigences de la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
La nouvelle rupture conventionnelle homologuée du salarié protégé
Cas pratiques abordant la protection spéciale et le recours hiérarchique par le Ministre du Travail.