Intervenant: CG

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La délégation unique du personnel (DUP) a subi un rafraichissement total par la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. En effet, depuis le 19 août 2015 c’est une DUP élargie qui voit le jour puisqu’elle rassemble, non seulement les délégués du personnel (DP) et le comité d’entreprise (CE), mais également le CHSCT. Elle peut désormais être mise en place dans les entreprise de moins de 300 salariés (contre 200 auparavant).

Objectifs

A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure de :
– De connaître les nouvelles règles en matière de Délégation Unique du Personnel,
– De maîtriser les modalités de mise en place de la DUP « élargie »,
– De faire le point des éléments de la réforme Rebsamen et Macron impactant la DUP,
– D’opérer la mise à jour au regard des derniers décrets d’application.

Public

DRH, RRH, DRS, Adjoint au DRH, DAF.

Méthodes pédagogiques

– Théorie (diaporamas, vidéos et supports de cours papier),
– Coaching de pratique,
– Jeux de rôles (parfois avec caméra),
– Autodiagnostics.

Contenu (1 jour)

Mettre en place la nouvelle DUP dans l’entreprise de moins de 300

  • Présentation des lois Rebsamen et Macron / date d’entrée en vigueur des dispositions / décrets attendus et avant-projets de décrets disponibles
  • Calcul d’effectifs : le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles.
  • Élargissement aux entreprises de 199 à 299 salariés : procédure à suivre (consultation des IRP en place, élections…)
  • Niveau de mise en place de la DUP (établissements distincts)
  • Echéance de mise en place
  • Et les mandats en cours ?
  • Modalités d’intégration du CHSCT au sein de la DUP

►Temps de réflexion collective : établissement d’un calendrier de changement

Le fonctionnement de la nouvelle DUP à la lumière des derniers décrets d’application des lois Rebsamen et Macron

  • Composition et nombre de représentants
  • La désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint
  • Nouvelles règles internes de fonctionnement : nombre de réunions, ordre du jour commun, convocations, avis, expertise unique, participation des suppléants, délai d’établissement des PV
  • Recours à la visioconférence, à l’enregistrement
  • Les questions relevant de plusieurs instances
  • Nouveau régime du crédit d’heure cumulé et mutualisé
  • Le CE réformé au sein de la DUP : regroupement des consultations obligatoires, suppression de certaines consultations ponctuelles, conséquences en matière d’avis, enrichissement de la BDES…
  • Le fonctionnement du CHSCT amélioré : règlement intérieur, ordre du jour …
  • Les éléments pouvant relever d’une négociation 

►Établissement en continu d’un tableau comparatif entre l’organisation actuelle de l’entreprise et la projection vers la nouvelle DUP

 La suppression de la DUP

  • Passage sous le seuil de 50 salariés : modalités de suppression de la DUP
  • Passage du seuil de 300 salariés : de la DUP à un regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire
  • La décision de ne pas renouveler la DUP aux prochaines élections.
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