Intervenant: CG
Les modes de rupture possibles du contrat de travail sont nombreux, exigent chacun le respect de procédures propres et le choix d’un mode plutôt qu’un autre peut avoir des répercussions non négligeables pour l’entreprise. Comment sécuriser au maximum la rupture ? Quelles sont les voies offertes et leurs risques ? Autant de questions cruciales le moment venu !
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure de :
– Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail,
– Maîtriser les procédures de licenciement,
– Rédiger les lettres et les formulaires clés.
Public
RRH, Adjoint au DRH, Assistante RH, toute personne appartenant à un service ayant en charge la gestion du personnel, Comptable, Responsable de la paie, Manager, collaborateurs RH, Responsables des Affaires Sociales.
Méthodes pédagogiques
– Théorie (diaporamas, vidéos et supports de cours papier),
– Coaching de pratique,
– Jeux de rôles (parfois avec caméra),
– Autodiagnostics.
Contenu (2 jours)
Réagir à la rupture de son contrat par le salarié
Rupture de l’essai : les nouvelles obligations de prévenance
La démission du CDI
La rupture anticipée du CDD
Le nouveau mode de rupture conventionnelle homologuée, avec l’accord de l’employeur
Les modes contentieux : prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire (derniers cas de jurisprudence)
Le départ à la retraite
Atelier pratique : remplir le formulaire administratif de rupture conventionnelle
La rupture par l’employeur : gérer efficacement un dossier de licenciement individuel
Respecter les préalables au licenciement : déterminer la cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde, courrier disciplinaire ou de modification, tiers à consulter
La procédure pas à pas
Les obligations post-contractuelles de l’employeur
Mise en situation : mener un entretien de licenciement (cas du licenciement pour faute, si l’employeur veut négocier une transaction…)
Le nouveau cadre juridique du licenciement économique
Les circonstances exactes pouvant le justifier
Le respect des mesures préventives : obligation de reclassement, consultation des représentants du personnel, mise en œuvre de la CRP
Comparatif de procédure selon le nombre de salariés à licencier et la taille de l’entreprise
Atelier pratique : motiver une lettre de licenciement pour motif économique
Les autres modes de rupture du contrat de travail par l’employeur
La rupture d’essai : les nouvelles règles issues de la loi de modernisation du marché du travail
La rupture anticipée du CDD pour faute grave
La transaction : être vigilant sur ses conditions de validité
La mise à la retraite du salarié : nouvelle donne
Résolution collective d’un cas pratique : rédiger les différents courriers de rupture d’un CDD