Intervenant: AEC

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Fiche programme conforme à l’article l6353-1 du code du travail

Objectifs

A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :

– Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail.

Public

Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l’entreprise qui les emploie.

Chefs d’établissement ; personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; responsables des ressources humaines et du personnel ; responsables hygiène, sécurité et conditions de travail..

Méthodes pédagogiques

– Théorie (diaporamas, vidéos et supports de cours papier),
– Coaching de pratique,
– Jeux de rôles (parfois avec caméra),
– Autodiagnostics.

Contenu (3 à 5 jours)

  • 21 heures (3 jours) pour les entreprises de moins de 11 à 49 salariés
  • 21 heures minimum (3 jours) pour les entreprises de plus de 50 à 299 salariés
  • 35 heures minimum (5 jours) pour les entreprises de 300 salariés et plus
  • Les enseignements pratiques et les mises en situations d’évaluation des stagiaires représentent 20% du temps de formation
Enseignements théoriques

Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE

Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT :

  • Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus
    •  Modalités d’exercice
    •  Consultations et informations
    •  Données SSCT de la BDES
  • Règles de mise en place d’un CSE :
    • Composition, élection, mandat
    •  Modalités électorales
    • Représentant de proximité
    • CSE interentreprises
    • Suppression du CSE
  • Moyens accordés aux membres du CSE :
    • Heures de délégation
    • Déplacement et circulation
    • Affichage
    • Formation
  • Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés:
    • Fonctionnement, local, réunions
  • Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
    • Règlement intérieur, local, réunions
  • Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal
  • Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :
    • Fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Subventions de fonctionnement
  • Expertises
  • Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
  • Dispositions pénales et protection des membres.
    • Différents droits d’alerte

Les responsabilités pénales relatives à la santé et la sécurité au travail

  • Obligation de résultat et faute inexcusable
  • Délégation de pouvoir

Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail

  • Principes généraux de prévention
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Formations obligatoires
  • Dispositions relatives à certains travailleurs

Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

  • Rapport et programme annuel SSCT
  • Registres et documents relatifs à la SSCT
  • Document unique d’évaluation des risques
  • Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

Les facteurs de risques professionnels.

  • Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
  • Risques psychosociaux et harcèlements

Les missions du CSE en matière de SSCT

  • Inspection des lieux de travail
  • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
  • Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail
  • Promotion de la prévention et conduite de projets
  • Vidéos

Enseignements pratiques

Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)

Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbres des causes

Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention

Elaboration d’un ordre du jour de réunion

Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public

Exercices de positionnement à l’entrée en formation et de validation des acquis

Bilan de la formation

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