Intervenant: CG

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Objectifs

A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :

  • Identifier les différentes institutions représentatives du Personnel (IRP) suite au ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
  • Distinguer précisément les différents mandats des représentants du personnel : attributions du nouveau Comité Social et Économique (CSE), rôle spécifique des syndicats.
  • Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque instance et prévenir les délits d’entrave.

Public

Elus du CSE.

Méthodes pédagogiques

– Théorie (diaporamas, vidéos et supports de cours papier),
– Coaching de pratique,
– Jeux de rôles (parfois avec caméra),
– Autodiagnostics.

Contenu (2 jours)

1 – Le CSE AU SEIN DES différentes instances représentatives

Le nouveau Conseil Social et Economique (CSE)

  • Présentation / Panorama des instances (Rôle du syndicat dans l’entreprise) / Composition / Organisation, remplacement des titulaires et rôle des suppléants
  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Attributions générales

Droit d’information et de consultation (information initiale, récurrente et ponctuelle)

Attributions spécifiques en matière de santé (Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) / Analyse des risques et enquêtes/Inspections /  Pouvoir d’initiative et de propositions).

Le conseil d’entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

  • Mise en place par voie d’accord

Nouvel acteur en matière de négociation collective

  • Pouvoir de codécision sur certains sujets

 Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale

  • Représentation de l’organisation syndicale
  • Défense des intérêts des salariés
  • Information et consultation
  • Négociation collective avec les DS
  • Le CSE et la négociation collective (Les thèmes de la négociation et les règles de périodicité)

Les représentants de proximité

2 – RESSOURCES ET MOYENS

 Le déroulement des réunions

  • Périodicité des réunions, Réunions ordinaires, Réunions extraordinaires, Participants, DS, RS, les invités, Ordre du jour, Compte-rendu , RI

Droits et devoirs des IRP

  • Utilisation des heures de délégation – mutualisation – annualisation
  • Subventions de l’employeur / Transferts de budgets
  • Liberté de déplacement
  • Obligation de confidentialité et de discrétion
  • Consultation des documents / BDES

Les moyens du Conseil Social et Economique

  • Recours aux études et recherches
  • Recours aux expertises et assistance
  • Les 3 droits d’alerte
  • Formation des élus
  • Affichages

3 –  LE CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR

  • Le délit d’entrave et le principe de non-discrimination
  • La protection spéciale des représentants du personnel (les bénéficiaires de la protection et l’étendue de la protection (licenciement, modification du contrat…)
  • La rupture conventionnelle homologuée du salarié protégé
  • La procédure en cas de rupture du contrat d’un élu
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