Intervenant: CG
L’exercice réussi de son mandat par le représentant du personnel est un élément d’équilibre dans l’entreprise. Fortement impacté par les dernières dispositions légales depuis 2015, le membre CHSCT doit connaître les nouvelles règles instituées pour mener à bien sa mission !
Objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure :
– De cerner les différentes attributions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont ils disposent
– De s’approprier son mandat,
– D’utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions et de participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
Formation à jour des dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Public
Membres du CHSCT ou en devenir.
Contenu (3 jours)
Première journée de formation : maîtriser la pratique du CHSCT
Rôle et missions de l’instance
La personnalité civile : quels droits en découlent ?
Organisation générales : Président, secrétaire, trésorier et autre
Moyens de fonctionnement de l’instance
Protection des membres
Crédit d’heures et liberté de déplacement
Moyens matériels devant être mis à disposition par l’employeur
Le droit à l’information et obligation de discrétion
L’organisation pratique des réunions : de la convocation au procès-verbal
Information et consultation
► Temps d’arrêt : Point sur les outils types de fonctionnement et remise de documents types
Rôles particuliers du secrétaire et du président
Quand et comment faire appel à un expert ?
Exercice pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
Relations avec les autres acteurs de la sécurité
Acteurs internes : employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail…
Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Quelle dynamique ?
► QCM de validation des connaissances à l’issue de la première journée
Deuxième journée de formation : agir une fois en place
Analyse des risques
Prévention des risques professionnels
Nouveaux risques à prendre en compte (stress, harcèlement, violence au travail…)
Prévention de la pénibilité
Harcèlement
Formation à la sécurité
Présentation annuelle du bilan par l’employeur
►Jeu par équipes : Identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail
Réaliser des inspections
Quand et comment procéder à une inspection ?
Grilles et check-lists d’identification des risques
Liens entre inspection du CHSCT et document unique
►Validation des connaissances : mini cas pratiques
Troisième journée de formation : Traiter les situations particulières
Situations particulières pouvant se présenter : comment les gérer ?
Situations de danger grave et imminent
Le droit d’alerte et de retrait
Le droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
La faute inexcusable de l’employeur
Travaux réalisés par des entreprises extérieures
Salariés intérimaires
►Mises en situation de validation des connaissances par petits groupes
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?
Constituer une délégation et recueillir les faits
S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Recourir à l’expertise
Quels cas de recours ?
Selon quelles modalités ? Choix de l’expert, frais, contestation…
►Jeu d’équipes : Vrai/Faux de validation des connaissances