Le 15 septembre est une date importante en termes d’échéances fiscales. Selon la taille de l’entreprise, un acompte de CVAE, un acompte d’impôt sur les sociétés et un acompte de contribution formation peuvent être dues à cette date. L’acompte d’impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre pour verser un acompte, le 3ème de l’année pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre. Les dates d’échéance des acomptes sont fixes (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre), mais l’ordre des acomptes dépend de la date de clôture. Dans le cas général, l’acompte est assis sur le résultat fiscal de l’exercice clos en 2018 en excluant les plus-values à long terme relatives aux cessions de titres de participations et de brevets. L’acompte tient compte de la baisse progressive du taux normal d’IS qui atteindra 25% en 2022. Pour les exercices ouverts au 1er janvier 2019, le taux est de 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 31% au-delà, soit des taux d’acompte fixés respectivement à 7% (soit 28% / 4 acomptes) et 7,75%. La loi du 24 juillet 2019 fixe néanmoins un taux d’IS à 33,1/3% au-delà de 500.000 € de résultat fiscal pour cette année pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500.000 € de résultat fiscal. Le taux de 15% (3,75% pour les acomptes) s’applique également sous conditions pour les PME et les concessions de brevet. En revanche, depuis cette année ces concessions peuvent bénéficier [...]