Intervenant: CG

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Objectifs

A l’issue de la formation les stagiaires seront en mesure de :
– D’intégrer le cadre juridique et réglementaire applicables au projet de changement,
– D’identifier les différents impacts du changement en matière individuelle et collective, d’accompagnement des personnels dans l’évolution,
– D’anticiper et limiter les résistances au changement, de sécuriser le projet de changement mis en place,
– De se doter d’outils de pilotage du changement.

Public

RRH, Adjoint au DRH, Manager.

Méthodes pédagogiques

La formation associe l’aspect théorique et les implications pratiques avec remise d’un support de formation technique spécialement conçu à cet effet.

Contenu (3 jours)

Première journée de formation : le pilotage d’un point de vue individuel

Premières réflexions à mener
État des lieux de l’entité avant le changement
Contours des modifications opérées dans tous leurs aspects
Qualification juridique du changement pour le salarié
Mettre en place un comité de pilotage ?
Planning à respecter
Contentieux attendus ?

Anticiper les conséquences du réaménagement sur les relations individuelles de travail
Le transfert automatique des contrats de travail en cas d’application de L. 1224-1 du Code du travail
Le particularisme du transfert de contrat du salarié protégé
Quelles sont les aménagements de son contrat de travail que le salarié doit accepter ?
La modification possible des contrats de travail
Les droits des salariés
Hypothèses de licenciement
►Travail de groupe sur les refus possibles et les réponses à y apporter (la sanction disciplinaire est-elle possible ?) – Établissement d’un modèle de courrier en réponse aux salariés en refus à partir d’un cas pratique se rapprochant de la situation envisagée

Le dispositif parallèle de » soutien » à mettre en place
Les entretiens annuels
Évaluation des connaissances et des performances
Démarche de mobilisation sur les mobilités
Actions d’accompagnement et de développement des compétences : le rôle de la formation
►Analyse d’outils remis / Analyse des outils existants

Deuxième journée de formation : le pilotage d’un point de vue collectif

Respecter les obligations d’information et de consultation préalables
Les informations et consultations des IRP
Niveau de l’instance à consulter (CE, CCE, CEE, Comité de groupe)
Contenu et délais à respecter
Sanctions
►Étude sur schémas

Maîtriser les conséquences du changement sur les statuts collectifs de travail
Ses impacts sur les conventions et accords collectifs : de la survie à la négociation
Le sort des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux de l’employeur
Évaluer les autres conséquences (sur les régimes de protection sociale, l’épargne salariale, les IRP…)

Mettre en œuvre le licenciement ?
Définir le licenciement économique et les circonstances le justifiant.
Respecter les procédures et les délais (consultation du CE, accord de méthode, information de l’administration…)
Établir l’ordre des licenciements
Respecter les obligations renforcées en matière de reclassement
► Cas pratique d’application sur le licenciement pour motif économique / Étude de l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013

Le sort des mandats en cours
L’impact du changement sur les effectifs et les institutions représentatives du personnel (élections partielles …)
Thèmes à aborder au cours des réunions
Cas de consultation du CHSCT

Troisième journée de formation : problématiques à mi-parcours

Journée programmée en cours de mise en place, dont le détail de programmation sera élaboré selon le souhait des participants et consacrée à :
Bilan des actions passées et résultats : transmission de fiches aux participants 1 mois avant cette dernière date et restitution synthétique en formation
Exercices réalisés sur situations concrètes rencontrées et choisies par les participants
Retour sur expérience et questions supplémentaires soulevées à résoudre
Cas de contentieux émergents : pistes de solutions.
Souhait d’outils supplémentaires à remettre.
Transmission possible de jurisprudence utile recherchée sur les cas à solutionner et soumis en amont.
La journée pourra aussi comprendre 1 thème de formation supplémentaire à ceux développés les 2 jours, déterminé et préparé en amont, nécessaire pour la prise en charge du changement.

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